Constituent des éléments du patrimoine archéologique tous les vestiges, biens et autres traces de l'existence de l'humanité y compris le contexte dans lequel ils s'inscrivent, dont la sauvegarde et l'étude, notamment par des fouilles ou des découvertes, permettent de retracer le développement de l'histoire de l'humanité et de sa relation avec l'environnement naturel.

• Il est interdit d’effectuer des fouilles archéologiques sans l’autorisation de l’État (Ministère de la Culture). Montant de l’amende en cas de non respect de la loi : 7 500 €.


• La découverte fortuite (= par hasard) de vestiges archéologiques doit obligatoirement être déclarée au maire de la commune concernée. Peines prévues en cas de non respect de la loi : 3 750 € d’amende en cas de non déclaration / deux ans d’emprisonnement + 4500 € d’amende en cas d’acquisition d’un bien non déclaré.


• Il est interdit d’utiliser des détecteurs de métaux sans l’autorisation de l’État (Ministère de la Culture).


• Toute personne qui détruit des vestiges archéologiques est passible d’une peine d’emprisonnement. Peines prévues en cas de non respect de la loi : 7 500 € d’amende + travail d’intérêt général.

Texte de loi complet disponible sur www.legifrance.gouv.fr